Conditions d’utilisation du site et du programme Axio Ink

« Axio Ink » désigne la société Axio Ink SRL, éditrice du site axio.ink et prestataire des services décrits dans ces conditions.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse principale axio.ink et à ses éventuelles sous-pages.

« Programme » ou « Cours » désigne l’ensemble des contenus pédagogiques, modèles, ressources et formats d’accompagnement proposés sous la marque Axio Ink.

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site, qu’elle dispose ou non d’un accès au programme.

« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec Axio Ink, notamment pour l’accès au programme ou à un accompagnement.

Les présentes conditions d’utilisation régissent notamment :

• l’accès au site et aux différentes pages publiques ;
• l’accès aux espaces ou contenus réservés aux clients ;
• l’utilisation des contenus (textes, modèles, ressources, outils) mis à disposition ;
• les règles de comportement attendues des utilisateurs ;
• les limites de responsabilité d’Axio Ink.

Elles ne remplacent pas les conditions contractuelles spécifiques qui peuvent s’appliquer à une offre donnée (devis, convention, contrat de mission). En cas de contradiction, les dispositions spécifiques priment dans la mesure où elles sont plus précises que les présentes.

3.1 Accès public

Certaines pages du site (présentation du programme, business model, code d’honneur, pages légales) sont accessibles librement, sans création de compte. Axio Ink se réserve le droit de modifier, de restreindre ou d’interrompre cet accès pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques.

3.2 Accès réservé au programme

L’accès aux contenus du programme peut nécessiter la création d’un compte ou l’utilisation d’identifiants fournis par Axio Ink. Le client est responsable de la confidentialité de ces identifiants et de leur utilisation.

Sauf accord particulier, l’accès est personnel et non transférable. Le partage d’identifiants avec des tiers non autorisés est interdit et peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans préjudice des autres droits d’Axio Ink.

3.3 Suspension ou interruption

Axio Ink peut suspendre temporairement l’accès au site ou au programme pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Dans la mesure du possible, les interruptions planifiées sont annoncées à l’avance.

En cas d’atteinte à la sécurité, de tentative d’accès non autorisé ou de comportement manifestement contraire aux présentes conditions, Axio Ink peut limiter ou suspendre l’accès d’un utilisateur ou d’un client.

4.1 Contenus protégés

L’ensemble des contenus mis à disposition via le site ou le programme (textes, vidéos, modèles, checklists, documents téléchargeables, etc.) est protégé. Toute reproduction ou diffusion au-delà du cadre autorisé est interdite sans accord écrit d’Axio Ink.

4.2 Licence d’utilisation

En contrepartie du paiement du prix prévu, le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, pour la durée indiquée. Ce droit permet, notamment :

• de consulter les contenus dans le cadre de ses décisions de projet et de carrière ;
• d’adapter les modèles et checklists à son contexte professionnel ;
• de les partager, lorsque cela est annoncé, avec les membres de son équipe directement impliqués.

Ce droit ne permet pas :

• de revendre le programme ou les contenus ;
• de les diffuser publiquement (site web, plateforme ouverte, conférence) sans autorisation ;
• de les présenter comme un produit propre, dérivé ou concurrent d’Axio Ink.

4.3 Respect des marques et de l’identité visuelle

Les marques, logos et éléments d’identité visuelle utilisés par Axio Ink ne peuvent être reproduits ou utilisés sans accord écrit préalable, sauf dans le cadre limité de la mention de la source pour des usages internes ou de référence (par exemple : « cadre de décision inspiré par Axio Ink »).

L’utilisateur et le client s’engagent notamment à :

• ne pas utiliser le site ou le programme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de contourner les dispositifs techniques de protection ou de limitation d’accès ;
• ne pas introduire de contenus malveillants (virus, code malveillant) sur le site ;
• respecter la confidentialité des situations évoquées lors des ateliers ou accompagnements collectifs ;
• ne pas présenter le programme comme une garantie de réussite ou comme un label officiel.

En cas de manquement grave, Axio Ink se réserve le droit de suspendre l’accès au programme, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires ou extrajudiciaires.

Les traitements de données, leurs finalités, leurs bases légales et la durée de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité. Cette dernière fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

En utilisant le site ou le programme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et acceptez que vos données soient traitées conformément à celle-ci, dans les limites prévues par la loi.

Axio Ink s’engage par ailleurs à respecter la confidentialité des informations partagées par les clients dans le cadre des accompagnements, conformément au code d’honneur.

Axio Ink fournit des contenus pédagogiques, des cadres de réflexion et des exemples destinés à éclairer les décisions des clients. Toutefois :

• Axio Ink ne prend pas de décision à la place du client ;
• le client reste seul responsable des décisions qu’il prend, de leur mise en œuvre et de leurs conséquences ;
• les résultats obtenus peuvent varier selon le contexte, la préparation et les contraintes propres à chaque situation.

Dans la mesure permise par la loi, Axio Ink ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels, tels que perte de chance, perte de chiffre d’affaires, atteinte à la réputation ou préjudice moral, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le programme.

Rien dans ces conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité d’Axio Ink en cas de faute lourde, de fraude ou de tout cas où la loi interdit une telle limitation ou exclusion.

En cas de difficulté ou de litige, Axio Ink privilégie la recherche d’une solution amiable. Les utilisateurs sont invités à nous contacter en priorité à l’adresse [email protected] pour exposer leur situation.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve de dispositions impératives contraires, les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents pour connaître des litiges liés aux présentes conditions, à l’utilisation du site ou au programme Axio Ink.

La version en vigueur est celle accessible sur cette page avec une mention de date de mise à jour, le cas échéant. Lorsque des modifications substantielles affectent les droits des clients déjà engagés dans le programme, ceux-ci sont informés par un moyen approprié (par exemple, email ou notification dans l’espace de connexion).

En continuant à utiliser le site ou le programme après la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions, vous acceptez celles-ci. Si vous refusez les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser le service et, si vous êtes client, nous contacter pour examiner les conséquences éventuelles sur votre contrat.